Charte éthique

Nous vous informons que les données personnelles communiquées ne sont utilisées qu’aux seules fins de vous permettre de bénéficier de nos services, et sont strictement destinées à Prestanotaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse suivante :

2 impasse des chalets la Panouse 13009 Marseille

Ou par courrier électronique à : contact@prestanotaire.fr.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par voie postale à l’adresse précitée.

Prestanotaire est un logiciel construit sur mesure pour optimiser votre planning et faciliter la vie de vos clients.

Protection de la vie privée

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Prestanotaire s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Prestanotaire ainsi que sur vos droits. Pour mieux connaître vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse www.cnil.fr.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Prestanotaire

2 impasse des chalets la Panouse 13009 Marseille

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site www.prestanotaire.com vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

2.1. Le traitement de données dans le cadre du compte utilisateur

Quelles données ?

Prestanotaire est amené à collecter et traiter vos données à caractère personnel lorsque vous créez votre compte utilisateur sur notre site. Les données obligatoires pour la création d’un compte utilisateur sur Prestanotaire sont, à date, les données d’identification et de contact suivantes :

- Le nom

- Le prénom

- Le numéro de téléphone

- L’adresse email

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour gérer les utilisateurs de notre service de prise de rendez-vous, et sauf opposition de votre part, vous faire parvenir nos communications. Ces données vous permettent également de prendre un rendez-vous auprès de l’un de nos professionnels.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont destinées à Prestanotaire et ses éventuels sous-traitants. Lors de la prise d’un rendez-vous, vos données d’identification et de contact issues de votre compte utilisateur sont transmises au professionnel concerné aux fins de finaliser le rendez- vous. Le professionnel concerné est responsable de traitement des données collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous.

Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Quelle durée ?

Vos données collectées par Prestanotaire dans le cadre du compte utilisateur sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Prestanotaire. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’une suppression.

2.2. Les autres traitements réalisés

Quelles données ?

Vous n’êtes évidemment pas obligés de créer un compte ou de vous identifier pour pouvoir consulter notre site et utiliser certains de nos services.

Dans certains cas (formulaire de prise de rendez-vous, formulaire permettant de poser une question, …), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles nominatives ou directement identifiantes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins…).

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand : vous utilisez notre formulaire de contact ou notre formulaire vous permettant de nous poser une question, vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services, vous contactez notre service relation client.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

vous permettre d’utiliser nos services,

vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site,
vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt,
nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation,
nous permettre de faire un suivi des publicités que nous vous affichons afin d’en limiter la quantité et d’en faire des statistiques de visualisation.

Quels destinataires ?

Les données collectées dans le cadre des traitements ci-dessus sont destinées à Prestanotaire et ses éventuels sous-traitants.

Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Quelle durée ?

Vos données collectées par Prestanotaire par le biais des formulaires de collecte dans le cadre de la gestion des clients et prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Prestanotaire. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’une suppression. Vos données de navigation collectées via le dépôt de cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’une suppression.

3. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de consultation de la liste des traitements mis en œuvre par Prestanotaire.

S’il existe un doute sur votre identité un justificatif d’identité pourra vous être demandé, par voie postale à l’adresse précitée.

Lorsque votre demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition est relative à un rendez-vous pris chez un professionnel client de Prestanotaire ou n’est pas liée au compte utilisateur Prestanotaire, nous vous invitons à vous rapprocher dudit professionnel, en sa qualité de responsable de traitement.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site.

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

1. Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé.

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

Pour paramétrer :

Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.

1. si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

2. si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.

3. si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité ».
Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.

4. si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

2. Cookies de mesure d’audience et de statistiques.

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

Pour paramétrer :

Vous pouvez désactiver les cookies de l’outil de mesure d’audience Google Analytics en cliquant ici.

3. Cookies publicitaires de sociétés partenaires.

Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site.

Pour paramétrer : Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données de navigation par notre partenaire suivant :

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Liste de liens de nos partenaires établie à la date de mise à jour du document.

Vous pouvez également vous opposer à tous les cookies tiers depuis votre navigateur :

1. si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l’onglet Confidentialité, sous Cookies, activez l’option Bloquer tous les cookies tiers, puis cliquez sur OK.

2. si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez « Options »,
Cliquez sur l’onglet « vie privée », passez le paramètre « Accepter les cookies tiers » à « jamais », puis cliquez sur OK.

3. si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
Cliquez sur « Confidentialité ».
Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Des tierces parties et des annonceurs » puis cliquez sur OK.

4. si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez « Paramètres ».
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
Dans la section « Cookies », cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…

Dernière mise à jour : 25 avril 2017.